Statuts de l’association ILArd

Préambule :

Dans les présents statuts :

Le mot «courrier» signifie tout envoi, quel que soit le support, adressé par voie postale ou par tout moyen électronique autorisé par la Loi au Public,
L’expression «logiciels libres» signifie un logiciel qui peut être utilisé, copié, étudié, modifié et redistribué sans restriction.

Article 1 – Nom et siège

1.1 L’Association est dénommée “Informatique Libre en Ardenne” sigle ILArd
1.2 L’Association est régie par la loi du 1er juillet 1901.
1.3 L’Association est inscrite au registre des Associations de la Préfecture des Ardennes.
1.4 Le siège social de l’Association est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.
1.5 L’administration et les activités principales de l’Association peuvent s’exercer en dehors du siège de l’Association, dans tout autre lieu nécessaire à son activité.

Article 2 – Objet

2.1 L’Association a pour objet la promotion, le développement et l’entraide autour de l’informatique, des logiciels et des ressources libres.
2.2 L’Association organise des réunions et des conférences, participe à l’éducation et à la formation des personnes dans le domaine de l’informatique, des logiciels et des ressources libres.
2.3 L’Association poursuit un but non lucratif.
2.4 Dans tous les cas l’Association ne poursuit aucun but politique, religieux ou sectaire.

Article 3 – Moyens

3.1 Les moyens d’action sont toutes les initiatives et actions pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association.
3.2 La gestion de l’Association est désintéressée.

Article 4 – Durée

4.1 La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de :
5.1 «membres actifs» : ce sont les personnes physiques ou morales, qui versent une cotisation, qui sont agréées par le Conseil d’Administration, qui veulent participer régulièrement aux activités et contribuer à la réalisation des objectifs de l’association. Seuls les «membres actifs» à jour de cotisation disposent d’un droit de vote en Assemblée Générale et peuvent être élus au Conseil d’Administration,
5.2 «membres sympathisants» : ce sont les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation ou un don manuel, pouvant bénéficier des services de l’association, mais ne souhaitant pas être «membres actifs» au sens de l’article 5.1 ou qui désirent soutenir l’Association. Les «membres sympathisants» ne disposent pas d’un droit de vote en Assemblée Générale et ne peuvent pas être élus au Conseil d’Administration. Ils peuvent être invités au Conseil d’Administration pour avis consultatif.

Article 6 – Admission et adhésion

6.1 Peut devenir membre de l’Association toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’Association.
6.2 L’adhésion est soumise au versement d’une cotisation pour chaque année civile dont le montant est proposé par le Bureau et approuvé par le Conseil d’ Administration.
6.3 L’adhésion est effective après l’avis du Conseil d’Administration. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Le Président et le Conseil d’Administration n’ont pas à justifier leur décision.
6.4 Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
6.5 L’adhésion se fait à tout moment de l’année.

Article 7 – Perte de qualité de membre

7.1 Par décès.
7.2 Par démission, adressée au Président de l’Association et qui prend effet au jour de réception du courrier.
7.3 Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.
7.4 Non-paiement de la cotisation.

Article 8 – L’Assemblée Générale Ordinaire

8.1 L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association à jour de cotisation.
8.2 Pour voter, les membres mineurs doivent avoir atteint 16 ans à la date de l’Assemblée.
8.3 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par courrier contenant l’ordre du jour qui ne peut être modifié.
8.4 L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
8.5 Elle délibère sur les orientations à venir.
8.6 Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
8.7 Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. A priori, les votes se font à bulletin secret. Si la demande est unanime, les votes peuvent se faire à main levée.
8.8 Modalité de convocation : à la demande du Président, à la demande d’un tiers des membres du Conseil d’Administration adressée au Président, à la demande d’au moins 10% des «membres actifs».
8.9 L’organisation de l’Assemblée Générale Ordinaire est de la responsabilité du Président.

Article 9 – Le Conseil d’Administration

9.1 L’association est administrée par un Conseil d’Administration. Celui-ci est composé de six membres élus à minima.
9.2 Les membres élus le sont parmi les «membres actifs» à jour de leur cotisation par la majorité des membres présents à l’Assemblée Générale Ordinaire, pour trois ans, renouvelables par tiers annuellement, et rééligibles.
9.3 Le tiers des membres sortant sera désigné par le sort pour les premières années.
9.4 En cas de vacance de poste, les membres du CA pourvoient au remplacement de ses membres (cooptation), jusqu’à l’Assemblée Générale la plus proche, les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’Assemblée Générale suivante.
9.5 Les membres du Conseil d’Administration sont révocables par l’Assemblée Générale si la question figure à l’ordre du jour.


Article 10 – Le Bureau

10.1 Le Conseil d’Administration choisit, pour un an parmi ses membres majeurs élus, un bureau comprenant :
10.2 Un(e) président(e), et le cas échéant un(e) vice-président(e),
10.3 Un(e) secrétaire, et si besoin un(e) secrétaire adjoint(e),
10.4 Un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e).
10.5 Le bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.

Article 11 – Rémunération

11.1 Tous les membres sont bénévoles.
11.2 Les remboursements de frais et débours justifiés et occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés.
11.3 Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission et de déplacement payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

12.1 Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur demande écrite du Conseil d’Administration ou de 50% +1 des «membres actifs».
12.2 Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
12.3 Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié+1 des membres de l’Association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 – Règlement intérieur

13.1 Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
13.2 Toute modification ultérieure du règlement intérieur sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 14 – Ressources de l’association

14.1 Les ressources de l’Association sont constituées par les dons manuels qui pourraient lui être faits et toutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 15 – Modification des Statuts

15.1 Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut approuver une modification des statuts de l’Association, convoquée selon les modalités des présents statuts.
15.2 Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications mentionnées à l’ordre du jour.
15.3 Les modifications sont adoptées à la majorité d’au moins les deux tiers des votes exprimés.
15.4 Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le Président et le secrétaire de l’Assemblée Générale Extraordinaire et qui sera transmis à la Préfecture dans le délai maximal de trois mois.

Article 16 – Dissolution
  • 16.1 Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut prononcer la dissolution de l’association.
  • 16.2 En cas de dissolution, prononcée par la moitié plus un des membres en exercice, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui sera (seront) désignée(s) par l’assemblée générale extraordinaire.

Un exemplaire des présents statuts sera mis à disposition de chaque membre cotisant de l’association au moment de sa première adhésion.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive tenue à Charleville Mézières le 28 mars 2007.