Réglement Intérieur

Ce Règlement Intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association ILArd (Informatique Libre en Ardenne), dont l’objet est la promotion, le développement et l’entraide autour de l’informatique, des logiciels et des ressources libres. Il est à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion du conseil d’administration du 9 mai 2007. Tout adhérent s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Article 1 : Composition de l’Association

L’association se compose de :

  •  « membres actifs » :
    Ce sont les personnes physiques ou morales, qui versent une cotisation, qui sont agréées par le Conseil d’Administration, qui veulent participer régulièrement aux activités et contribuer à la réalisation des objectifs de l’association. Seuls les «membres actifs» à jour de cotisation disposent d’un droit de vote en Assemblée Générale et peuvent être élus au Conseil d’Administration.
  • « membres sympathisants » :
    Ce sont les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation ou un don manuel, pouvant bénéficier des services de l’association, mais ne souhaitant pas être «membres actifs» au sens de l’article 5.1 des Statuts ou qui désirent soutenir l’Association. Les «membres sympathisants» ne disposent pas d’un droit de vote en Assemblée Générale et ne peuvent pas être élus au Conseil d’Administration. Ils peuvent être invités au Conseil d’Administration pour avis consultatif.

Article 2 : Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Pour l’année courante, le montant de la cotisation est fixé à 50 EUR minimum pour les personnes morales (Entreprise, association). Pour les personnes physique, la cotisation est fixé à 20 euros minimum. Le renouvellement de la cotisation doit être effectué en espèce ou en chèque à l’ordre de l’association et effectué au plus tard le 1er mars de l’année courante. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation totale ou partielle ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 : Admission de membres nouveaux

L’association ILArd peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

Remplir le bulletin d’adhésion et le renvoyer au siège de l’association accompagné du règlement de la cotisation en approuvant les statuts et le règlements intérieur.

Article 4 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’Association ILArd est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 13 des Statuts.