Réglement Intérieur

Ce Règlement Intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association ILArd (Informatique Libre en Ardenne), dont l’objet est la promotion, le développement et l’entraide autour de l’informatique, des logiciels et des ressources libres. Il est à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion du conseil d’administration du 9 mai 2007. Tout adhérent s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Article 1 : Composition de l’Association

L’association se compose de :

 « membres actifs » :
Ce sont les personnes physiques ou morales, qui versent une cotisation, qui sont agréées par le Conseil d’Administration, qui veulent participer régulièrement aux activités et contribuer à la réalisation des objectifs de l’association. Seuls les «membres actifs» à jour de cotisation disposent d’un droit de vote en Assemblée Générale et peuvent être élus au Conseil d’Administration.

« membres sympathisants » :
Ce sont les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation ou un don manuel, pouvant bénéficier des services de l’association, mais ne souhaitant pas être «membres actifs» au sens de l’article 5.1 des Statuts ou qui désirent soutenir l’Association. Les «membres sympathisants» ne disposent pas d’un droit de vote en Assemblée Générale et ne peuvent pas être élus au Conseil d’Administration. Ils peuvent être invités au Conseil d’Administration pour avis consultatif.

” membres élus”:                                                                                                                                                                              Les membres élus s’engagent à animer, au cours de leur mandat annuel, au minimum une session de formation, d’aide ou de Hacklab. Ils s’engagent également à participer à au moins une manifestation ouverte au public ( Install-party, Fête de la science, Présentation de logiciels libres, etc…) et à l’ensemble des réunions du CA et du bureau par leur présence ou leur écrit suivant les ordres du jour proposés.

En cas de manquement ou de non-respect du règlement intérieur, des statuts et / ou de la fonction d’élu de la part d’un membre actif, le CA après invitation par écrit et entretien avec l’intéressé(e) pourra décider dans un premier temps sa suspension temporaire aux activités de l’association. En cas de nouveau problème et dans les mêmes conditions le CA pourra décider son exclusion.

Article 2 : Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Pour l’année courante, le montant de la cotisation est fixé à 50 EUR minimum pour les personnes morales (Entreprise, association). Pour les personnes physique, la cotisation est fixé à 20 euros minimum. Le renouvellement de la cotisation doit être effectué en espèces ou en chèque  à l’ordre de l’association et effectué au plus tard le 1er mars de l’année courante. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation totale ou partielle ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année. A partir du premier juillet de l’ année en  cours  le montant de la cotisation est de moitié.

Article 3 : Admission de membres nouveaux

L’association ILArd peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

Remplir le bulletin d’adhésion et le renvoyer au siège de l’association accompagné du règlement de la cotisation en approuvant les statuts et le règlements intérieur.

Article 4 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’Association ILArd est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 13 des Statuts.